Cahier des charges
1)Type d’occupation et d’utilisation du sol
Les terrains lotis sont destinés à la construction de logements affectés à l’habitation et aux annexes à ces logements.
Il est interdit d’édifier tout type de constructions et installations destinés aux activités des secteurs secondaire, tertiaire et industriel liées à l’industrie, des entrepôts, de locations.
2)Caractéristiques des terrains
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions seront implantées à 4 mètres minimum du domaine public pour les lots 1 à 5.
Emprise au sol des constructions :
Pour les lots 1 à 5, l’emprise au sol des constructions n’excédera pas 55% de la surface de l’unité foncière, avec un minimum de 25% de surface de l’unité foncière aménagée en espaces verts et avec un maximum de 20% de surface de l’unité foncière aménagée en surface étanche.
3)Constructions
Possibilité de construire une seule unité d’habitation avec annexes par lot.
Interdiction de division de parcelle.
4)Aspects extérieur
Les toitures doivent être plates ou traditionnelles, en tuiles ou en ardoises.
Le zinc et le bac acier est interdit sur les toitures présentant une pente supérieure à 15°. Les toitures réalisées en ces matériaux doivent rester masquées.
